{"id":4615,"date":"2020-09-02T12:02:07","date_gmt":"2020-09-02T10:02:07","guid":{"rendered":"https:\/\/7d27-26ac54b226ed.wptiger.fr\/?page_id=4615"},"modified":"2026-03-10T09:26:34","modified_gmt":"2026-03-10T08:26:34","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.appartel-dieppe.fr\/fr_fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n

1. R\u00e9gime juridique applicable<\/h2>\n\n


APPART-HOTEL 76 est d\u00e9sign\u00e9e comme la marque d\u00e9tenue par la SASU APPARTEL immatricul\u00e9e au RCS DE DIEPPE dont le si\u00e8ge est ZI Louis Delaporte Zone Verte 76370 Rouxmesnil-bouteilles, ci-apr\u00e8s la soci\u00e9t\u00e9 exploitante. A ce titre elle propose une prestation d\u2019h\u00e9bergement dans des unit\u00e9s d\u2019h\u00e9bergements meubl\u00e9es.

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les r\u00e9servations effectu\u00e9es au sein de notre \u00e9tablissement (dit \u00ab appartel\u00bb), soumis au statut des \u00ab r\u00e9sidences avec services \u00bb ou \u00ab r\u00e9sidences de tourisme \u00bb, compos\u00e9es d\u2019unit\u00e9s d\u2019h\u00e9bergement meubl\u00e9es permettant des s\u00e9jours temporaires et accessoires de quelques jours \u00e0 quelques mois. Ces unit\u00e9s d\u2019h\u00e9bergement meubl\u00e9es ne sont nullement destin\u00e9es \u00e0 constituer des r\u00e9sidences principales, ni m\u00eame des r\u00e9sidences secondaires, de sorte qu\u2019il est interdit d\u2019\u00e9tablir sa r\u00e9sidence dans les lieux que ce soit de mani\u00e8re continue ou discontinue. Le client s\u2019engage \u00e0 avoir, pendant toute la dur\u00e9e de son s\u00e9jour une r\u00e9sidence principale effective. Il est interdit d\u2019y pratiquer une quelconque activit\u00e9 commerciale, artisanale ou professionnelle. Le pr\u00e9sent contrat ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un contrat h\u00f4telier dans le sens o\u00f9 les prestations de services caract\u00e9ristiques de ce type de contrat ne sont pas assur\u00e9es ; les services propos\u00e9s n\u2019\u00e9tant pas compris dans le prix et seulement propos\u00e9s \u00e0 titre accessoire, le client pouvant s\u00e9journer en toute ind\u00e9pendance.

La r\u00e9servation d\u2019un s\u00e9jour implique l\u2019acceptation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, peu importe le canal de vente, lesquelles pr\u00e9valent sur toutes autres conditions ant\u00e9rieures ou encore sur d\u2019\u00e9ventuelles conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat. Le Client reconnait avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9servation, d\u2019une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de toutes informations list\u00e9es \u00e0 l\u2019article L.221-5 du Code de la consommation. Il d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les avoir accept\u00e9es pr\u00e9alablement, et si la vente s\u2019est effectu\u00e9e en ligne, en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0
cet effet avant la mise en oeuvre de la proc\u00e9dure de r\u00e9servation ainsi que des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site internet \u00ab www.appartel,fr\u00bb. Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique d\u2019APPARTEL constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions conclues avec le Client. Le client est inform\u00e9 que son adresse IP est enregistr\u00e9e au moment de la r\u00e9servation.

Il est rappel\u00e9 que les photos pr\u00e9sent\u00e9es sur les sites de r\u00e9servation ne sont pas contractuelles.

Un r\u00e8glement int\u00e9rieur est disponible dans toutes nos r\u00e9sidences ,soit par voie d\u2019affichage soit en libre-service dans un classeur d\u00e9di\u00e9. Tout dysfonctionnement
ou d\u00e9gradation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e, \u00e0 d\u00e9faut le Client est pr\u00e9sum\u00e9 avoir pris son unit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement, les meubles et \u00e9quipements en bon \u00e9tat.<\/p>\n\n

2. R\u00e9servation<\/h2>\n\n


Toute r\u00e9servation est nominative et ne peut en aucun cas \u00eatre c\u00e9d\u00e9e \u00e0 un tiers, que ce soit \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux. Compte tenu de la nature des services fournis, la r\u00e9servation faite par le Client ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du droit de r\u00e9tractation
conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L221-28 12\u00b0 du Code de la consommation. Le contrat est conclu de fa\u00e7on d\u00e9finitive d\u00e8s la r\u00e9servation sauf possibilit\u00e9s d\u2019annulation pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n


2.1 R\u00e9servation normale<\/h3>\n\n


La r\u00e9servation d\u2019une unit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement dans une r\u00e9sidence APPARTEL n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s confirmation \u00e9crite de la r\u00e9servation par APPARTEL assortie des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9alablement accept\u00e9es. En outre, la r\u00e9servation n\u00e9cessite, pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme ferme, d\u2019\u00eatre garantie<\/strong> soit par:<\/p>\n\n

    \n
  • la fourniture d\u2019un num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit (les cartes des r\u00e9seaux Carte Bleue, Visa, Eurocard\/Mastercard, American Express sont accept\u00e9es) en cours
    de validit\u00e9 sur la dur\u00e9e du s\u00e9jour, \u00e9ventuellement renouvel\u00e9, laquelle pourra \u00eatre d\u00e9bit\u00e9e par APPARTEL pour le montant total du s\u00e9jour, et notamment pour
    couvrir les frais d\u2019annulation dans les conditions et limites pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 3 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Voir \u00e9galement supra l\u2019article 6
    concernant la garantie.<\/li>\n<\/ul>\n\n



    Seul le propri\u00e9taire de la carte de cr\u00e9dit peut effectuer le paiement en r\u00e9sidence. Cette m\u00eame carte devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e avant la remise des cl\u00e9s ainsi que des papiers d\u2019identit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n


    2.2 R\u00e9servation Non Annulable Non Remboursable non Echangeable\/modifiable dite \u00ab NANR \u00bb<\/h3>\n\n


    Compte tenu du tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel, aucune annulation, aucun \u00e9change ni modification de date ou de personne, ni remboursement ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 pour une r\u00e9servation dite NANR. Les dispositions de l\u2019article 3 infra ne sont par cons\u00e9quent, non applicables. Aucun remboursement ne sera non plus effectu\u00e9 en cas de non pr\u00e9sentation (No Show). Quels que soient les motifs de l\u2019annulation ou la date \u00e0 laquelle la r\u00e9servation est annul\u00e9e, une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 la totalit\u00e9 du s\u00e9jour, en ce compris les \u00e9ventuelles prestations annexes
    r\u00e9serv\u00e9es et factur\u00e9es, sera retenue. En cas de r\u00e9servation sous les conditions dites NANR, un paiement total du s\u00e9jour sera effectu\u00e9 \u00e0 la confirmation de la r\u00e9servation. La r\u00e9servation ne sera alors consid\u00e9r\u00e9e comme ferme qu\u2019apr\u00e8s l\u2019encaissement effectif et total du s\u00e9jour. La carte de cr\u00e9dit ayant \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour effectuer la r\u00e9servation devra imp\u00e9rativement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e avant la remise des clefs ainsi que des papiers d\u2019identit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n

    \u00a0<\/p>\n\n

    3. Annulation ou modification de r\u00e9servation<\/h2>\n\n


    3.1 Avant l\u2019arriv\u00e9e<\/h3>\n\n

    3.1.1 Conditions d\u2019annulation totale<\/h4>\n\n
      \n
    • S\u00e9jour de 1 \u00e0 7 nuits : Sans frais pour une annulation 7 jours avant l\u2019arriv\u00e9e.
      au-del\u00e0, un montant total du s\u00e9jour sera factur\u00e9 ;<\/li>\n\n
    • S\u00e9jour de 8 \u00e0 27 nuits: Sans frais pour une annulation 7 jours avant l\u2019arriv\u00e9e.
      Au-del\u00e0 un montant total du s\u00e9jour sera factur\u00e9 ;<\/li>\n\n
    • S\u00e9jour de 28 nuits et +: Sans frais jusqu\u2019\u00e0 J-15, midi (GMT+1h). Au-del\u00e0,
      montant total du s\u00e9jour sera factur\u00e9 (dans la limite d\u2019un mois).
      Ces conditions sont applicables aux seules r\u00e9servations r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es au 2.1.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n


      3.1.2 Conditions d\u2019annulation partielle<\/h4>\n\n


      Est consid\u00e9r\u00e9e comme annulation partielle, toute modification de la dur\u00e9e du s\u00e9jour, de date, du type d\u2019h\u00e9bergement, du nombre d\u2019occupants ou de lieu de s\u00e9jour initialement r\u00e9serv\u00e9 et confirm\u00e9.<\/p>\n\n

        \n
      • S\u00e9jour de 1 \u00e0 4 nuits : Sans frais jusqu\u2019 \u00e0 J-7 midi (GMT+1h). Au-del\u00e0, le montant du s\u00e9jour non consomm\u00e9 sera factur\u00e9 ;<\/li>\n\n
      • S\u00e9jour de 5 \u00e0 27 nuits : Sans frais jusqu\u2019\u00e0 J-7, midi (GMT+1h). Au-del\u00e0, le montant du s\u00e9jour non consomm\u00e9 sera factur\u00e9 ;<\/li>\n\n
      • S\u00e9jour de 28 nuits et +: Sans frais jusqu\u2019\u00e0 J-15, midi (GMT+1h). Au-del\u00e0, le montant du s\u00e9jour non consomm\u00e9 sera factur\u00e9 (dans la limite d\u2019un mois).<\/li>\n<\/ul>\n\n


        Ces conditions sont applicables aux seules r\u00e9servations r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es au 2.1<\/strong>.<\/p>\n\n

        Pour \u00eatre prise en compte, toute annulation (partielle ou totale) doit \u00eatre notifi\u00e9e :<\/strong><\/p>\n\n

          \n
        • aupr\u00e8s d\u2019APPARTEL lorsque la r\u00e9servation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e directement<\/strong><\/li>\n\n
        • aupr\u00e8s d\u2019APPARTEL, soit directement aupr\u00e8s de la R\u00e9sidence par courrier \u00e9lectronique soit via le syst\u00e8me de r\u00e9servation en ligne si la r\u00e9servation a
          \u00e9t\u00e9 faite via ce canal \u00ab www.appartel.fr \u00bb dans la rubrique MON COMPTE. – aupr\u00e8s du prestataire sollicit\u00e9 lors de la r\u00e9servation de l\u2019unit\u00e9
          d\u2019h\u00e9bergement.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n


          3.2 Au cours du s\u00e9jour :<\/h3>\n\n


          3.2.1 D\u00e9part anticip\u00e9<\/h4>\n\n

          Pour tous s\u00e9jours, le d\u00e9part anticip\u00e9 sera factur\u00e9 au montant total de la r\u00e9servation initiale.<\/p>\n\n

            \n
          • APPARTEL attire l\u2019attention du Client souhaitant r\u00e9duire la dur\u00e9e de son s\u00e9jour que les conditions tarifaires dont il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, pourront \u00eatre r\u00e9actualis\u00e9es \u00e0 la hausse et ce, depuis la 1\u00e8re nuit\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n


            3.2.2 Prolongation :<\/h4>\n\n

            A compter du jour de notification, le tarif pour les nuits suppl\u00e9mentaires sera r\u00e9actualis\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la prolongation, sans que cette prolongation ne puisse d\u00e9clencher r\u00e9troactivement une remise tarifaire. Cette prolongation est sans obligation de maintien dans la m\u00eame unit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 sur la dur\u00e9e globale du s\u00e9jour. Si votre s\u00e9jour d\u00e9passe les 28 nuits, un contrat d\u2019h\u00e9bergement sera sign\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 4.2 infra..<\/p>\n\n

            Arriv\u00e9e<\/h2>\n\n

            Les unit\u00e9s d\u2019h\u00e9bergement sont disponibles \u00e0 partir de 16 heures (heure locale), une arriv\u00e9e anticip\u00e9e demeurant possible sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 et moyennant un suppl\u00e9ment.<\/p>\n\n

            4.1 Arriv\u00e9e tardive<\/h3>\n\n

            En cas d\u2019arriv\u00e9e en dehors des heures d\u2019ouverture, le montant indiqu\u00e9 dans les conditions de r\u00e9servation sera pr\u00e9lev\u00e9 le jour de l\u2019arriv\u00e9e.<\/p>\n\n

            4.2 Proc\u00e9dure d\u2019arriv\u00e9e pour tout s\u00e9jour<\/h3>\n\n

            Pour tout s\u00e9jour et \u00e0 titre de garantie, un num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit (en cours de validit\u00e9 sur la dur\u00e9e du s\u00e9jour) doit imp\u00e9rativement \u00eatre remis le jour de l\u2019arriv\u00e9e, avant la remise des cl\u00e9s. Le Client devra \u00e9galement pr\u00e9senter la carte de cr\u00e9dit ayant servi \u00e0 effectuer sa r\u00e9servation ainsi que l\u2019original de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9. Le r\u00e8glement de l\u2019h\u00e9bergement s\u2019effectue en totalit\u00e9 le jour de l\u2019arriv\u00e9e<\/strong>, avant la remise des cl\u00e9s. Il pourra \u00eatre demand\u00e9 au client \u00e0 son arriv\u00e9e, un d\u00e9p\u00f4t de garantie forfaitaire de 300 euros servant \u00e0 couvrir
            d\u2019\u00e9ventuels dommages mat\u00e9riels ou autres troubles et nuisances caus\u00e9es au cours du s\u00e9jour r\u00e9pondant aux dispositions de l\u2019article<\/p>\n\n

            4.3.1 \u00e0 l\u2019exclusion de son montant.<\/h4>\n\n

            Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de l\u2019entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d\u2019asile il sera demand\u00e9 \u00e0 tout client de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re y compris pour les ressortissants de l\u2019Union Europ\u00e9enne, lors de son arriv\u00e9e, de remplir une fiche individuelle de police qui pourra \u00eatre d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9-remplie par APPARTEL et compl\u00e9t\u00e9e d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9. Cette fiche sera conserv\u00e9e obligatoirement 6 mois et pourra \u00eatre transmise aux services de police ou gendarmerie sur demande. Le refus de remplir ou de signer une telle fiche est consid\u00e9r\u00e9 comme un motif l\u00e9gitime de refus de vente. Afin de v\u00e9rifier la nationalit\u00e9 du client et la n\u00e9cessit\u00e9 de remplir une telle fiche, une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n

            4.3 S\u00e9jour de 28 nuits et plus<\/h3>\n\n

            4.3.1 D\u00e9p\u00f4t de garantie<\/h4>\n\n

            Un d\u00e9p\u00f4t de garantie sera exig\u00e9 pour tout s\u00e9jour de 28 nuits et plus, le jour de l\u2019arriv\u00e9e, avant la remise des cl\u00e9s. Ce d\u00e9p\u00f4t de garantie sera encaiss\u00e9 d\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e avec le prix du 1er mois et pourra \u00eatre fait par empreinte de carte de cr\u00e9dit ou virement bancaire. Le montant du d\u00e9p\u00f4t de garantie correspond \u00e0 un s\u00e9jour de 1 mois hors charges. Ce d\u00e9p\u00f4t de garantie pourra \u00eatre utilis\u00e9e en paiement du s\u00e9jour et charges impay\u00e9s, en cas de d\u00e9gradations, volontaires ou non, pour des frais de m\u00e9nage, de remplacements d\u2019objets manquants constat\u00e9s lors du d\u00e9part du client et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour une bonne ex\u00e9cution du contrat d\u2019h\u00e9bergement. La carte de cr\u00e9dit sera d\u00e9bit\u00e9e du montant correspondant. Voir supra article 6 concernant la garantie. La garantie pourra aussi \u00eatre utilis\u00e9e par APPARTEL en cas de frais d\u2019annulation, de non r\u00e8glement partiel ou total de sommes dues \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 exploitante au titre de la prestation d\u2019h\u00e9bergement et\/ou des prestations optionnelles, des \u00e9ventuels frais de remise en \u00e9tat dans les logements ou les parties communes ou de vol dans la r\u00e9sidence.<\/p>\n\n

            4.3.2 Contrat d\u2019h\u00e9bergement<\/h4>\n\n

            Pour tout s\u00e9jour de 28 nuits et plus, un contrat d\u2019h\u00e9bergement sera conclu en sus entre la r\u00e9sidence et le Client au moment de son arriv\u00e9e. Le Client devra obligatoirement fournir les pi\u00e8ces vis\u00e9es ci-apr\u00e8s en l\u2019absence desquelles le s\u00e9jour ne pourra avoir lieu.<\/p>\n\n

            4.3.3 Documents \u00e0 remettre<\/h4>\n\n

            Original de la carte d\u2019identit\u00e9 ou du passeport en cours de validit\u00e9 ;<\/p>\n\n

              \n
            • 3 derniers bulletins de salaire ;<\/li>\n\n
            • un justificatif de domicile \u00e0 jour.<\/li>\n<\/ul>\n\n

              4.3.4 Etat des lieux<\/h4>\n\n

              Un \u00e9tat des lieux sera dress\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et \u00e0 la sortie de l\u2019unit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement entre APPARTEL et le Client.<\/p>\n\n

              5. S\u00e9jour au sein de nos R\u00e9sidences- D\u00e9part<\/h2>\n\n

              5.1 Occupation<\/h3>\n\n

              La r\u00e9servation de l\u2019h\u00e9bergement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour un nombre de personnes pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9, la modification du nombre d\u2019occupants sera consid\u00e9r\u00e9e comme une annulation partielle donnant lieu \u00e0 l\u2019application des dispositions relatives \u00e0 la modification du s\u00e9jour pr\u00e9vu supra \u00e0 l\u2019article 3.1.2 et des p\u00e9nalit\u00e9s aff\u00e9rentes.
              L\u2019h\u00e9bergement est gratuit pour un enfant de moins de deux (2) ans h\u00e9berg\u00e9 dans l\u2019unit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement de ses parents. Il doit \u00eatre mentionn\u00e9 au moment de la r\u00e9servation la mise \u00e0 disposition d\u2019un lit parapluie et de kits b\u00e9b\u00e9 est offerte dans la limite des disponibilit\u00e9s.<\/p>\n\n

              5.2 R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/h3>\n\n

              Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur qui est \u00e0 sa disposition dans chaque unit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement, dans le hall d’accueil, livret recueillant l\u2019ensemble des services et tarifs APPARTEL se r\u00e9serve le droit de p\u00e9n\u00e9trer dans les logements pour r\u00e9aliser les prestations de m\u00e9nage, ainsi que pour contr\u00f4ler l\u2019\u00e9tat et les conditions de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019h\u00e9bergement. En cas de non-respect par le Client des obligations mises \u00e0 sa charge en vertu des pr\u00e9sentes ainsi que du r\u00e8glement int\u00e9rieur de la r\u00e9sidence, APPARTEL se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre son s\u00e9jour.<\/p>\n\n

              La totalit\u00e9 de la r\u00e9sidence est NON FUMEURS.
              Nous n\u2019acceptons pas les animaux.<\/p>\n\n

              5.3 Transfert<\/h3>\n\n

              En cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement exceptionnel rendant la prise de possession des lieux impossible, APPARTEL pourra soit proposer un transfert, pour tout ou partie du s\u00e9jour r\u00e9serv\u00e9, dans une autre unit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement offrant des prestations similaires, tout surco\u00fbt li\u00e9 au transfert demeurant \u00e0 la charge d\u2019APPARTEL.<\/p>\n\n

              5.4 Bon usage<\/h3>\n\n

              L\u2019h\u00e9bergement est mis \u00e0 disposition dans un bon \u00e9tat d\u2019entretien, Le Client s\u2019engage \u00e0 le rendre comme tel en fin de s\u00e9jour. Il usera des lieux lou\u00e9s et des installations paisiblement et de fa\u00e7on raisonnable, conform\u00e9ment aux articles 1728 et 1729 du code civil. Le Client doit signaler \u00e0 la r\u00e9ception, d\u00e8s son entr\u00e9e dans les lieux (le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e8s l\u2019ouverture de la r\u00e9ception en cas d\u2019arriv\u00e9e tardive), toutes anomalies ou objets d\u00e9grad\u00e9s.<\/p>\n\n

              5.5 D\u00e9part<\/h3>\n\n

              Les unit\u00e9s d\u2019h\u00e9bergement doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es au plus tard avant 10h00 (heure locale), un d\u00e9part tardif demeurant possible sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 et moyennant un suppl\u00e9ment. L\u2019\u00e9tat de propret\u00e9 fera l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le par APPARTEL, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la partie kitchenette devra dans tous les cas \u00eatre nettoy\u00e9e par le Client. En cons\u00e9quence, toutes constatations sur le d\u00e9faut de propret\u00e9 et tout objet manquant ou tout dommage aux biens meubles et immeubles seront factur\u00e9s apr\u00e8s le d\u00e9part.<\/p>\n\n

              6. Prix et Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n\n

              6.1 Tarifs<\/h3>\n\n

              Les prix sont flexibles et variables en fonction de diff\u00e9rents crit\u00e8res et de la personnalisation des services et notamment la date de r\u00e9servation, la date de d\u00e9but du s\u00e9jour, sa dur\u00e9e, la typologie de l\u2019unit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement, les services annexes (petits d\u00e9jeuners, blanchisserie, parking\u2026). La taxe de s\u00e9jour est en sus du montant par nuit et par personne, le montant de la taxe de s\u00e9jour s’\u00e9l\u00e8ve 0.70\u20ac \/personne\/ nuit. Des frais de services d’un montant de 19 euros sont payables \u00e0 l’arriv\u00e9e des voyageurs. Des frais de dossier sont susceptibles<\/p>\n\n

              d’\u00eatre demand\u00e9s pour un s\u00e9jour de plus d’un mois. Les prix sont indiqu\u00e9s et payables en euros. Ils s\u2019entendent TVA comprise, par logement et par nuit pour les dates et la dur\u00e9e du s\u00e9jour choisies. Le prix du s\u00e9jour inclut l\u2019eau et, pour les s\u00e9jours inf\u00e9rieurs \u00e0 28 jours, l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique. Pour tout s\u00e9jour sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 28 jours et plus, l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique sera factur\u00e9e en sus du prix. En cas de consommation d\u00e9raisonnable en eau et \u00e9lectricit\u00e9, APPARTEL se r\u00e9serve le droit de facturer le surco\u00fbt au Client.
              Les prestations optionnelles ne sont pas comprises dans le tarif.
              En sus du logement, il est mis \u00e0 disposition diff\u00e9rents services tels la fourniture de linge de maison (drap, serviette). Ces services seront factur\u00e9s en sus du prix du s\u00e9jour, selon les tarifs en vigueur, au jour de la commande. Le paiement s\u2019effectue au comptant au moment de la commande du service. APPARTEL pourra modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. En cas de nouveaux textes, lois ou r\u00e8glements susceptibles d\u2019entrainer une variation de prix comme la modification du taux de TVA ou l\u2019instauration d\u2019une taxe nouvelle, ces
              modifications seront r\u00e9percut\u00e9es sur les prix indiqu\u00e9s \u00e0 la date de facturation.
              En cas de paiement diff\u00e9r\u00e9 accord\u00e9 \u00e0 une entreprise dans le cadre d\u2019une convention commerciale, le non r\u00e8glement de la facture dans les d\u00e9lais de paiement convenus entrainera la facturation automatique d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros non soumise \u00e0 TVA visant \u00e0 compenser les frais de recouvrement internes en sus des p\u00e9nalit\u00e9s de retard.<\/p>\n\n

              6.2 Moyens de paiement<\/h3>\n\n

              Les moyens de paiement accept\u00e9s sont les cartes de cr\u00e9dit en cours de validit\u00e9 (les cartes des r\u00e9seaux Carte Bleue, Visa, Eurocard\/Mastercard, American Express sont accept\u00e9es), virement bancaire, esp\u00e8ces (dans la limite du plafond r\u00e9glementaire), certains ch\u00e8ques vacances et cadeaux (renseignements disponibles aupr\u00e8s de la R\u00e9sidence).
              Les ch\u00e8ques bancaires ou postaux ne sont pas accept\u00e9s.
              Le r\u00e8glement de l\u2019h\u00e9bergement s\u2019effectue en totalit\u00e9 avant au plus tard le jour de l\u2019arriv\u00e9e, avant la remise des cl\u00e9s.
              Pour les personnes s\u00e9journant plus d\u2019un mois civil, le r\u00e8glement du 1er mois civil est \u00e0 effectuer \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e. Dans le cas o\u00f9 l\u2019arriv\u00e9e a lieu apr\u00e8s le 20 du mois, le 1er r\u00e8glement couvrira la fin du mois en cours et le mois civil suivant.
              Les autres paiements sont \u00e0 r\u00e9gler avant le 5 de chaque mois civil, au titre du mois en cours. Les arrhes vers\u00e9s lors de la r\u00e9servation (voir supra 2.1),viendront en d\u00e9duction du montant du s\u00e9jour.<\/p>\n\n

              6.3 Garantie<\/h3>\n\n

              Un num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit en cours de validit\u00e9 pendant le s\u00e9jour et au moins 15 jours apr\u00e8s la date de d\u00e9part, vous sera demand\u00e9 \u00e0 la r\u00e9servation afin de garantir le s\u00e9jour. Les frais et indemnit\u00e9s d\u2019annulation ou de no show pourront \u00eatre d\u00e9bit\u00e9s sur cette carte. Cette garantie pourra \u00eatre utilis\u00e9e par APPARTEL en cas de non r\u00e8glement par le Client des sommes encore dues au titre du s\u00e9jour consomm\u00e9 y compris des prestations annexes mais \u00e9galement des \u00e9ventuelles d\u00e9gradations commises dans l\u2019appartement ou en g\u00e9n\u00e9ral au sein de la R\u00e9sidence. La carte de cr\u00e9dit donn\u00e9e en garantie pourra \u00eatre d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s le d\u00e9part \u00e0 hauteur du devis de remise en \u00e9tat des lieux.<\/p>\n\n

              7. Mineurs<\/h2>\n\n

              Les unit\u00e9s d\u2019h\u00e9bergement des r\u00e9sidences APPARTEL ne peuvent pas accueillir de mineurs de moins de 18 ans non accompagn\u00e9s de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.
              Par cons\u00e9quent, APPARTEL se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une unit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement qui aurait \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 en m\u00e9connaissance de cette r\u00e8gle. Il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019annulation imm\u00e9diate du s\u00e9jour, \u00e0 l\u2019annulation d\u2019une r\u00e9servation si APPARTEL d\u00e9couvre que l\u2019unit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement est destin\u00e9e \u00e0 un accueil des mineurs non accompagn\u00e9s. Dans les m\u00eames conditions, APPARTEL pourra mettre fin \u00e0 tout moment \u00e0 un s\u00e9jour en cours s\u2019il d\u00e9couvrait que l\u2019unit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement est en r\u00e9alit\u00e9 occup\u00e9e par un mineur de moins de 18 ans non accompagn\u00e9 de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/p>\n\n

              8. Assurances \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n

              APPARTEL pr\u00e9cise que quelle que soit la dur\u00e9e du s\u00e9jour sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour :<\/p>\n\n

                \n
              • les dommages subis par les v\u00e9hicules stationn\u00e9s sur les parkings ext\u00e9rieurs ou en sous-sol ;<\/li>\n\n
              • les dommages subis aux tiers ;<\/li>\n\n
              • le vol, la d\u00e9gradation ou la disparition d\u2019effets personnels dans les unit\u00e9s d\u2019h\u00e9bergement, y compris dans les coffres individuels, les locaux communs, les
                parkings et toutes autres d\u00e9pendances ou annexes de la r\u00e9sidence ;
                Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9tant soumises au statut des r\u00e9sidences avec services ou de tourisme, les dispositions des articles 1952 et suivants du code civil, relatives aux h\u00f4teliers, ne sont pas applicables. Les animaux ne sont pas admis au sein de l\u2019\u00e9tablissement ni au sein des unit\u00e9s d\u2019h\u00e9bergements.
                Vous devez prendre certaines pr\u00e9cautions pour \u00e9viter tout d\u00e9sagr\u00e9ment et notamment que les fen\u00eatres et baies vitr\u00e9es soient correctement ferm\u00e9es. La porte d\u2019entr\u00e9e doit \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 cl\u00e9 et vous devez v\u00e9rifier apr\u00e8s utilisation de la cl\u00e9 ou du badge qu\u2019elle ne s\u2019ouvre pas.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                9. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n\n

                La politique de confidentialit\u00e9 d\u2019APPARTEL est disponible :<\/p>\n\n

                  \n
                • sur notre site internet \u00e0 l\u2019adresse suivante www.appartel.fr;<\/li>\n\n
                • dans toutes notre r\u00e9sidence, soit par voie d\u2019affichage soit en libre-service dans un classeur d\u00e9di\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                  10. Acc\u00e8s Internet<\/h2>\n\n

                  La connexion Internet est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 une utilisation personnelle, non commerciale et de fa\u00e7on raisonnable, dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et artistique. L\u2019utilisateur est responsable de la bonne utilisation du service et s\u2019engage \u00e0 garantir Appartel contre toute action ou recours intent\u00e9 par un tiers du fait de ses agissements, notamment sur le r\u00e9seau Internet. L’acc\u00e8s au service est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes physiques majeures, \u00e0 jour de leurs obligations financi\u00e8res vis-\u00e0-vis d\u2019Appartel, et
                  disposant d’un \u00e9quipement avec connexion Wifi et\/ou prise Ethernet. Appartel d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non fonctionnement de l’\u00e9quipement de l’utilisateur ou d’incompatibilit\u00e9 de celui-ci avec le service d’acc\u00e8s Internet.
                  L\u2019acc\u00e8s Internet propos\u00e9 ne doit en aucune mani\u00e8re \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins de reproduction, de repr\u00e9sentation, de mise \u00e0 disposition ou de communication au public d\u2019oeuvres ou d\u2019objets prot\u00e9g\u00e9s par un droit d\u2019auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, oeuvres musicales, oeuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vid\u00e9o, sans l\u2019autorisation des titulaires des droits pr\u00e9vus aux livres Ier et II du code de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire artistique et industrielle. Le fait de t\u00e9l\u00e9charger ill\u00e9galement est un d\u00e9lit p\u00e9nal passible d\u2019une peine de trois ans d\u2019emprisonnement et d\u2019une amende de 300.000\u20ac pour les personnes physiques, amende multipli\u00e9e par 5 pour les personnes morales.<\/p>\n\n

                  11. R\u00e8glement des Litiges \u2013 R\u00e9clamation<\/h2>\n\n

                  Notre personnel en R\u00e9sidence est \u00e0 votre enti\u00e8re \u00e9coute et disposition pour r\u00e9soudre tous probl\u00e8mes rencontr\u00e9s au cours de votre s\u00e9jour. Si toutefois, vous souhaitez formuler une r\u00e9clamation, vous pouvez adresser soit un courriel \u00e0 l\u2019adresse appartel76@gmail,com , soit un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019attention de APPARTEL situ\u00e9 \u00e0 ROUXMESNIL-BOUTEILLES (76370) ZI Louis Delaporte Zone Verte. Votre demande doit contenir suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments afin d\u2019\u00eatre trait\u00e9e avec rapidit\u00e9 comme vos coordonn\u00e9es postales, email et t\u00e9l\u00e9phoniques ainsi que les nom et adresse complets de la r\u00e9sidence APPARTEL au sein de laquelle vous avez s\u00e9journ\u00e9, un expos\u00e9 succinct des faits.<\/p>\n\n

                  12. Appartel \u2013 Appart-hotel 76<\/h2>\n\n

                  SASU de droit fran\u00e7ais au capital de 1000 euros inscrite au RCS de DIEPPE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 ROUXMESNIL-BOUTEILLES(76370) ZI LOUIS DELAPORTE ZONE VERTE<\/p>\n\n

                  13. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n

                  APPARTEL reste propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les, prototype, etc. r\u00e9alis\u00e9s en vue de la fourniture de la prestation au client. Le Client s\u2019interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les et prototypes etc. sans l\u2019autorisation expresse \u00e9crite et pr\u00e9alable d\u2019APPARTEL qui peut la conditionner \u00e0 une contrepartie financi\u00e8re.<\/p>\n\n

                  \u00a0<\/p>\n\n

                  CGV modifi\u00e9es le 02\/05\/2025<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                  Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente 1. R\u00e9gime juridique applicable APPART-HOTEL 76 est d\u00e9sign\u00e9e comme la marque d\u00e9tenue par la SASU APPARTEL immatricul\u00e9e au RCS DE DIEPPE dont le si\u00e8ge est ZI Louis Delaporte Zone Verte 76370 Rouxmesnil-bouteilles, ci-apr\u00e8s la soci\u00e9t\u00e9 exploitante. A ce titre elle propose une prestation d\u2019h\u00e9bergement dans des unit\u00e9s d\u2019h\u00e9bergements meubl\u00e9es. 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